Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la réinstallation, la relocalisation et les visas humanitaires en faveur des réfugiés syriens, à Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 23 février 2016, sur le tribunal de Bobigny, la question des migrants à Calais, les prisons, les réformes judiciaires et sur l'indépendance de la Justice.

Interview

L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Dupays  ;  Catherine Hesse  ;  Bruno Vincent  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre la prostitution des mineurs et les mesures contre le proxénétisme, Paris le 1er octobre 2015.

Déclaration

1er octobre 2015

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Pautrat  ;  Bernard Messias  ;  Julien Emmanuelli  ;  Charlotte Carsin  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Sophie Plante  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les grandes lignes du plan de lutte contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 mai 2014, sur les mesures envisagées pour éviter le départ de ressortissants français pour le djihad en Syrie, l'élection européenne des 24 et 25 mai et les prévisions de croissance pour 2014.

Interview

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