Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principes qui guident l'action du gouvernement dans le démantèlement de la "jungle" de Calais et la répartition des migrants dans les centres d'accueil et d'orientation, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du démantèlement de la "jungle" de Calais, le redéploiement des réfugiés dans les centres d’accueil et d’orientation et le sort des mineurs isolés qui ont des liens avec la Grande-Bretagne, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 10 octobre 2016, sur l'agression contre des policiers survenue à Viry-Châtillon le 8, l'envoi de renforts de police dans l'Essonne et le démantèlement de la "jungle" de Calais.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 6 octobre 2016, sur le démantèlement de la "jungle" de Calais, l'hébergement dans les centres d'accueil des migrants éligibles au droit d'asile et la stratégie des Verts en vue de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la réinstallation, la relocalisation et les visas humanitaires en faveur des réfugiés syriens, à Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 23 février 2016, sur le tribunal de Bobigny, la question des migrants à Calais, les prisons, les réformes judiciaires et sur l'indépendance de la Justice.

Interview

L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Dupays  ;  Catherine Hesse  ;  Bruno Vincent  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre la prostitution des mineurs et les mesures contre le proxénétisme, Paris le 1er octobre 2015.

Déclaration

1er octobre 2015

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

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