Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Pautrat  ;  Bernard Messias  ;  Julien Emmanuelli  ;  Charlotte Carsin  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Sophie Plante  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les grandes lignes du plan de lutte contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 mai 2014, sur les mesures envisagées pour éviter le départ de ressortissants français pour le djihad en Syrie, l'élection européenne des 24 et 25 mai et les prévisions de croissance pour 2014.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission Les 4 Vérités de France 2 le 30 avril 2014, sur la coopération policière visant à prévenir les départs de ressortissants de l'Union européenne, notamment de jeunes, pour faire le djihad en Syrie, et diverses dispositions législatives destinées à démanteler les filières djihadistes.\

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 le 22 avril 2014, sur les grandes lignes de son plan pour prévenir le départ de djihadistes français vers la Syrie.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 23 avril 2014, sur la lutte contre les filières djihadistes et les mesures prises pour prévenir le départ de ressortissants français, notamment de mineurs, vers la Syrie.

Interview

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

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