Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission Les 4 Vérités de France 2 le 30 avril 2014, sur la coopération policière visant à prévenir les départs de ressortissants de l'Union européenne, notamment de jeunes, pour faire le djihad en Syrie, et diverses dispositions législatives destinées à démanteler les filières djihadistes.\

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 le 22 avril 2014, sur les grandes lignes de son plan pour prévenir le départ de djihadistes français vers la Syrie.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 23 avril 2014, sur la lutte contre les filières djihadistes et les mesures prises pour prévenir le départ de ressortissants français, notamment de mineurs, vers la Syrie.

Interview

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Nicolas Durand  ;  Patricia Sitruk  ;  Olivia Sanson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2012

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, à RMC le 22 novembre 2011, notamment sur la justice des mineurs et sur la durée légale du temps de travail.

Interview

L'alimentation en milieu carcéral

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

Déclaration

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