Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2010.

Déclaration

Les mineurs isolés étrangers en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Debré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remis le 

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Ruetsch  ;  Secrétariat d'Etat à la Justice

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 16 novembre 2009, sur le débat au sujet de l'identité nationale, la stratégie politique de Ségolène Royal et la politique de l'immigration.

Interview

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 7 octobre 2009, sur l'organisation de vols groupés de migrants vers l'Afghanistan, le démantèlement de la "jungle" de Calais et le sort des mineurs étrangers isolés.

Interview

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