Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des mineurs isolés, au Sénat le 17 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-britanniques, à Sandhurst le 18 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la politique d'immigration, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Cnews le 15 novembre 2017, sur la radicalisation, le retour des djihadistes, le procès d'Abdelkader Merah, la surpopulation carcérale, les agressions sexuelles et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 31 octobre 2017, sur la loi antiterroriste, le retour en France des djihadistes, la construction de places de prison, le harcélement sexuel et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Libération" du 19 octobre 2017, sur l'impact des réformes engagées par le gouvernement sur les collectivités locales.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Jean-Pierre Godefroy  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les enfants et les conflits armés, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

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