Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les enfants et les conflits armés, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la situation des mineurs réfugiés à Calais, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les droits de l'enfant, à Paris le 19 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France 2 le 4 novembre 2016, sur l'évacuation des migrants du campement dit de Stalingrad, au nord de Paris, et l'élection présidentielle.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 novembre 2016, sur la situation des mineurs non accompagnés à la suite de l'évacuation du campement de la Lande de Calais, à Paris le 2 novembre 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les négociations entre la France et la Grande-Bretagne concernant le sort des migrants mineurs isolés à la suite du démantèlement du campement de la Lande de Calais, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la crise migratoire, à Doué-La-Fontaine le 29 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le sort des migrants mineurs isolés au terme du démantèlement de la "jungle" de Calais, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à RTL le 24 octobre 2016, sur l'organisation de la fermeture de la "jungle" de Calais, le redéploiement des réfugiés dans les centres d'accueil et d'orientation, le sort des mineurs isolés qui ont des liens avec la Grande-Bretagne et l'élection présidentielle.

Interview

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