Mission parlementaire

Mission parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de M. François-Noël Buffet, ministre, chargé des outre-mer, sur le budget dédié à l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les propositions de la mission Claeys-Leonnetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 10 avril 2014, sur l'écotaxe.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique en faveur de la coopération transfrontalière, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la prise en compte de la coopération transfrontalière dans la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, demandant d'étudier les solutions juridiques permettant de parvenir à une large interdiction du port du voile intégral, Paris le 29 janvier 2010.

Lettre

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 23 décembre 2009, sur le dépôt par l'UMP d'une proposition de loi pour interdire la burqa.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des DOM et des collectivités d'outre-mer, au Sénat le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, à Radio Classique le 16 juillet 2009, sur ses nouvelles attributions au ministère de l'écologie et du développement durable, spécialement sur le volet "cohésion sociale" et emploi, et sur le port de la burqa et les droits des femmes.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 8 juillet 2009, sur les enjeux et propositions de la mission d'information parlementaire sur le port de la "burqa" ou du "niqab".

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