Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle et les missions de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le fonctionnement et les missions de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle de 2012, à Paris le 25 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession d'huissier de justice, à Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de l'UNESCO et les conséquences financières de l'admission de la Palestine en son sein, Paris le 9 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique sur la fonction publique, ses missions, ses valeurs, la formation de ses cadres, à Bastia le 3 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des greffiers des tribunaux de commerce et sur la modernisation de leur profession, à Nice le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les missions de l'Institut diplomatique et consulaire, La Courneuve le 26 juillet 2011.

Déclaration

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "RMC BFM TV" le 20 avril 2011, sur les négociations dans la fonction publique sur les rémunérations et la décision du gouvernement d'un gel du point d'indice de la fonction publique en 2012.

Interview

L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er janvier 2011

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les chiffres du commerce extérieur et les missions de la Chambre de commerce de Paris modifiées par la loi de 2010.

Déclaration

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "Canal Plus" le 8 décembre 2010, sur les tensions au sein de la majorité présidentielle, sur le climat social dans la fonction publique et la signification de l'organisation d'un forum des "résistants dans la fonction publique".

Interview

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