Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la prévention de la délinquance juvénile et sur les missions des éducateurs, à Roubaix (Nord) le 30 septembre 2010.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Europe 1 le 10 juin 2010, sur la polémique à propos de la rémunération allouée à Christine Boutin pour effectuer sa mission et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, sur les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), Paris le 3 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions du notariat et sur l'exercice de la profession de notaire dans le cadre de la construction européenne, à Bordeaux (Gironde) le 31 mai 2010.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Haïti au lendemain du séisme, Paris le 13 janvier 2010.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Direction de l'information légale et administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle, le financement et la gouvernance des opérateurs de l'Etat, à Paris le 3 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur le contenu du projet de loi sur La Poste, déclarée "imprivatisable", à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2009.

Déclaration

L'Inspection du travail en France en 2007 - Rapport rédigé en applicationdes articles 20 et 21 de la Convention n° 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er décembre 2008

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