Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de modernisation de la justice et l'état d'avancement des réformes en cours, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la modernisation de la justice commerciale, à Saint-Etienne (Loire) le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la politique pénitentiaire après l'adoption par le Parlement de la loi pénitentiaire, à Paris le 18 janvier 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'industrie et aux collectivités territoriales, sur les investissements réalisés par les communes rurales dans le cadre du plan de relance, Roannes Saint-Mary le 16 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur le plan de modernisation des installations industrielles d'approvisionnement en énergie, Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'artisanat, de l'apprentissage et de la formation professionnelle, à Paris le 5 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des huissiers dans le processus de modernisation de la justice, à Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur le contenu du projet de loi sur La Poste, déclarée "imprivatisable", à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration dez Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la justice administrative, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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