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Le rapport de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire présente une première évaluation de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, portant sur quatre dispositifs : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial.
- Autre titre : Mise en œuvre de la LME : un premier bilan contrasté
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 174