Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, en réponse à une question sur la suppression partielle d'une ligne ferroviaire entre Paris et Berne, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la vitalité des entreprises artisanales, la réforme envisagée des chambres de métier et sur le statut d'autoentrepreneur, Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la stratégie de relance face à la crise économique, l'emprunt national et le financement des entreprises, des PME et de la recherche innovation, Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) le 26 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le tourisme (réforme des chèques vacances, réglementation des professions du tourisme), à l'Assemblée nationale le 16 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes menées depuis deux ans au Ministère de la justice, à Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les avancées que doit représenter l'ouverture d'un nouveau centre pénitentiaire, notamment du point de vue de la sécurité et des conditions de travail des personnels, de l'amélioration des conditions de détention et des possibilités de réinsertion des détenus, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 9 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2009. La politique de l'emploi.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 18 mai 2009, sur la mission de réflexion du Sénat sur la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit.

Communiqué

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