Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grands axes de son projet de loi pénitentiaire, à Paris le 3 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique d'aide aux victimes, à Lille le 26 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2009. Développement et modernisation des services touristiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les défis de la politique de défense, à Paris le 19 janvier 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2009, sur la mise en oeuvre des mesures du plan "France numérique 2012" dans le cadre de la relance économique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le "plan de mobilisation" pour les transports collectifs en Ile-de-France, Rueil-Malmaison le 8 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice, le statut d'officier public et ministériel et les réformes en cours dans le domaine judiciaire, à Paris le 19 décembre 2008.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 19 décembre 2008 sur la modernisation de l'action culturelle extérieure de la France.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les aides aux PME, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Haut de page