Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Conformément à l'orientation donnée par le conseil de modernisation des politiques publiques, le décret allège les procédures administratives, de deux façons :
1. Il réduit sensiblement le nombre des commissions consultatives créées auprès d'autorités de l'État.
Sur les 545 commissions créées par la voie réglementaire, 211 sont supprimées.
Un exercice similaire sera fait par la loi pour les commissions créées par le législateur.
2. Il encadre de façon générale les délais de consultation.
Il institue en particulier des procédures d'urgence et d'extrême urgence, déclenchées par le Premier ministre ou les ministres, qui permettront des consultations rapides, notamment pour respecter les délais de transposition des textes européens.
Conformément à l'orientation donnée par le conseil de modernisation des politiques publiques, le décret allège les procédures administratives, de deux façons :
1. Il réduit sensiblement le nombre des commissions consultatives créées auprès d'autorités de l'État.
Sur les 545 commissions créées par la voie réglementaire, 211 sont supprimées.
Un exercice similaire sera fait par la loi pour les commissions créées par le législateur.
2. Il encadre de façon générale les délais de consultation.
Il institue en particulier des procédures d'urgence et d'extrême urgence, déclenchées par le Premier ministre ou les ministres, qui permettront des consultations rapides, notamment pour respecter les délais de transposition des textes européens.