Monopole d'Etat

Monopole d'Etat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

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Discours

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de soutien l'Etat à la profession de buraliste, Paris le 23 septembre 2011.

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Discours

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les interrogations des buralistes sur la pérennité du réseau des bureaux de tabac et le maintien du monopole de vente de tabac, leurs sources de revenus, Paris le 16 octobre 2008.

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Discours

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Le Figaro" le 12 janvier 1987, sur les conséquences des grèves dans le secteur public pour les usagers et le droit de grève dans les entreprises publiques en situation de monopole.

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Discours

CM. 9 septembre 1981 Radios locales privées

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Discours

CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.

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Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'audiovisuel, les missions du CSA et la nécessité d'une coopération européenne en matière de télévision, Paris le 13 février 1989.

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Discours

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République accordée au "Nouvel Observateur" du 27 juillet 1989 ainsi qu'à quatre autres quotidiens européens, notamment sur la construction européenne : l'union monétaire, la charte sociale, la politique de l'audiovisuel, la protection de l'environnement et le problème de la réunification de l'Allemagne.

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Discours

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan social et économique depuis 1981, la cinquième chaîne de télévision privée, l'immigration, ainsi que sur la défense spatiale européenne, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 21 novembre 1985.

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Discours

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing à Télé 7 jours, sur la réforme de la télévision, le monopole, l'information télévisée, Paris, Palais de l'Elysée, samedi 18 avril 1981.

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Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "vive la radio", sur la liberté de l'information et les radios libres, La Défense, le 25 octobre 1991.

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Discours

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "RMC Info" le 16 octobre 2006, sur le monopole de l'Etat sur les jeux en France, sur la dépendance au jeu, sur le contrôle fiscal à distance, sur les déclarations de revenus.

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