Texte intégral

Radios locales privées.
- Le conseil des ministres a approuvé, sur présentation du ministre de la communication, un projet de loi relatif aux radios locales privées. Ce projet de loi a pour objet de répondre à de nouveaux besoins d'expression qui se sont manifestés au-cours des derniers mois en infraction avec la législation actuelle. Afin de permettre l'exercice réel de ce nouveau champ de liberté tenant compte de la triple nécessité d'utiliser rationnellement une bande de fréquences physiquement limitée, de préserver les intérêts fondamentaux des autres médias et d'éviter la main-mise de puissances financières ou politiques sur ce nouveau moyen d'expression, il a été décidé de présenter un texte au Parlement qui ouvre un nouveau domaine de dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion télévision organisé par les lois du 3 juillet 1972 et du 7 août 1974.