Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Texte intégral

Monsieur le Président du Conseil Supérieur,
Mesdames et Messieurs les géomètres-experts,
Mesdames et Messieurs les professionnels,
Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui à Montpellier, pour clôturer votre congrès annuel.
Monsieur le Président, je vous remercie pour votre invitation qui me permet de vous faire part collectivement de toute l'attention que j'accorde à votre profession.
Les géomètres-experts ont un rôle décisif à jouer dans la mise en oeuvre des politiques publiques que nous mettons en oeuvre pour développer et accélérer la construction en France, et je compte sur vous bien naturellement pour relever ce défi essentiel à la situation économique et sociale de notre pays.
Comme vous l'avez souligné, Monsieur le Président, je suis une élue locale, dans un département rural.
Et je me permets de vous contredire sur un point : c'est bien justement ce parcours qui m'a amené à de nombreuses reprises, dans mes fonctions ou à titre personnel, à travailler avec des géomètres-experts.
C'est une profession que je connais bien et j'en mesure pleinement toute l'importance et le rôle dans tous les territoires, y compris les territoires agricoles et ruraux pour la réussite des projets de construction.
Ce 42ème congrès était consacré au lien entre les risques et les politiques d'aménagement, et je suis particulièrement sensible à ce que les professionnels de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction mènent de tels travaux prospectifs.
Je suis pour ma part convaincue que l'Etat a besoin de l'éclairage des experts, de ceux qui sont sur le terrain et qui sont les plus à même de constater les freins à lever ainsi que les dynamiques à soutenir.
Ces réflexions apportent de véritables perspectives et sont une ressource précieuse pour formuler des réponses opérationnelles qui nous permettront de sortir de la crise que connaît le bâtiment, puisqu'il s'agit bien là d'un enjeu majeur pour le retour de la croissance.
Vous le savez, le Gouvernement est pleinement engagé sur ce sujet et a fait de la relance de la construction un objectif prioritaire de son action.
Aussi, et parce que vous êtes des parties prenantes des politiques que nous menons, je voudrais revenir quelques instants sur les dernières mesures que nous avons prises et qui auront bien évidemment un impact sur vos activités.
Nous avons tous ici pleinement conscience de l'enjeu que représente le logement pour le pouvoir d'achat des Français mais nous savons aussi plus largement l'importance du secteur de la construction dans la relance de la croissance française.
Or, les politiques foncières et les documents d'urbanisme sont des leviers essentiels pour atteindre cet objectif.
La relance de la construction nécessite des réflexions en amont, des orientations stratégiques pour le développement des territoires, et donc des outils d'urbanisme et de gestion foncière efficaces.
Votre profession étant conduite à intervenir sur ces deux champs des politiques foncières et des documents d'urbanisme, elle est particulièrement concernée par les mesures fortes que nous avons prises dans le plan de relance de la construction notamment pour développer l'offre foncière et elle doit participer à leur promotion et à leur bonne mise en oeuvre.
Le premier volet de ces mesures vise à encourager et à accélérer la libération rapide du foncier public.
Les dispositions déjà prises se sont révélées malheureusement insuffisantes, alors même que les terrains de l'Etat et de ses établissements publics sont souvent situés dans le coeur des agglomérations.
Ce sont des secteurs bien desservis et dotés d'équipements mais la demande y est souvent extrêmement forte et le foncier y est rare et trop cher.
La politique de mobilisation du foncier public doit aujourd'hui permettre de libérer des terrains, qui sont stratégiquement localisés, mais parfois pollués ou encombrés et nécessitant donc d'importants travaux de libération et d'aménagement pour y construire des logements.
Sur près de 300 terrains recensés sur l'ensemble du territoire, trop peu de sites ont trouvé preneur.
Les résultats ne sont donc pas à la hauteur de nos attentes pour contribuer à la libération du foncier dont la France a besoin pour relancer la construction de logements.
C'est pourquoi j'ai souhaité renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan.
J'ai donc demandé aux préfets de faire émerger des projets de construction, en lien avec l'ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains parmi l'ensemble de ceux qui ont été déjà identifiés.
Un pilotage resserré a été mis en place au niveau national avec les acteurs directement partie prenante dans la question de la libération du foncier.
La Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier doit désormais identifier les freins à lever pour renforcer encore l'efficacité du dispositif.
Le Sénateur Thierry Repentin, Président de cette commission, a présenté une feuille de route très opérationnelle pour guider ses travaux.
Et pour rester une instance très opérationnelle nous avons donc dû limiter le nombre de membres.
D'autres acteurs majeurs ne sont pas présents comme les aménageurs ou les établissements publics fonciers.
Il est également important de souligner que cette instance vise à débloquer les situations au niveau des porteurs de projets et regroupe pour ce faire les parties prenantes à ces blocages.
Il se trouve que les géomètres sont plutôt des facilitateurs, les facteurs de blocage relevant le plus souvent d'autres acteurs. Je vous incite toutefois à faire parvenir à la CNAUF des contributions sur ces sujets de cession foncière si vous identifiez des pistes de travail et d'amélioration des dispositifs actuels.
C'est un dialogue nouveau qui est instauré entre l'Etat, les collectivités et les opérateurs. Il permet un arbitrage au plus haut niveau si cela est nécessaire et il sera plus efficace en se nouant de manière pragmatique autour des projets, par-delà le simple recensement des terrains cessibles.
Il s'agit donc désormais de dépasser les listes sur le papier pour entrer dans une phase de production, de mise en oeuvre des projets.
L'objectif de la CNAUF est clair : il s'agit de participer au développement de l'offre de logements sur l'ensemble du territoire et de contribuer ainsi à la relance de la filière du bâtiment qui traverse une crise difficile donc la réactivité et le professionnalisme de la chaîne d'acteurs qui intervient pour produire l'acte de cession est un facteur déterminant.
Or votre profession intervient régulièrement sur ces terrains afin de préparer l'acte de cession en travaillant notamment sur les délimitations foncières entre la partie encore nécessaire à l'activité des ministères et la partie cessible.
L'effort que fournit l'Etat en cédant ses terrains disponibles ne saurait néanmoins suffire à relancer la construction.
C'est pourquoi nous agissons également pour libérer le foncier privé qui représente le plus gros vivier de sites susceptibles d'accueillir de nouveaux programmes de construction.
Les géomètres-experts travaillent au détachement des terrains à bâtir, au démembrement de propriété, au bornage, à la réalisation des plans parcellaires.
Votre profession connaît donc bien cette problématique du foncier privé et je souhaite que les géomètres-experts soient sur le terrain de véritables relais des mesures que le Gouvernement prend en la matière.
L'enjeu est bien d'accroître le nombre de terrains constructibles dont pourraient disposer les particuliers et les investisseurs pour y construire des logements et les collectivités pour y développer des opérations.
Pour libérer du foncier privé, nous avons annoncé trois mesures avec le Premier ministre :
- Nous avons souhaité aligner de manière pérenne la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, c'est-à-dire 22 ans au lieu de 30 ans.
- Le Gouvernement a également accordé un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
- Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000€ est créé pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à la condition qu'ils soient ultérieurement construits.
Comme vous pouvez le constater, ces dispositions auront des conséquences directes et positives sur votre activité.
Enfin, l'innovation dans l'acte de construire est également un pilier que je souhaite évoquer.
En effet, je crois fortement au développement des techniques du numérique pour construire mieux et plus rapidement tout en développant un savoir-faire innovant.
Comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, les géomètres, en modélisant l'assiette foncière, sont impliqués dans ce travail.
Je me réjouis de la contribution que vous allez apporter à Bertrand Delcambre sur ce sujet à la fois de haute technicité mais également particulièrement stratégique.
L'ensemble des dispositions que je viens d'évoquer sont indispensables pour redonner confiance aux acteurs en particulier là où l'offre de logements est insuffisante. Elles sont pragmatiques, ce qui est un gage d'efficacité.
Elles permettront comme je l'ai dit d'accroître le nombre de terrains disponibles, de faire baisser le coût du foncier qui pèse encore trop sur les prix de l'immobilier et de simplifier des règles qui bloquent un trop grand nombre d'opérations de construction, et je sais, au travers des propos que vous avez tenus, monsieur le Président, que votre profession est sensible à ce point et que vous travaillez activement sur cette question.
En ce sens, ces mesures répondent aux besoins et aux attentes des collectivités et des professionnels de l'aménagement et de la construction qui les accompagnent dans leurs projets.
Je veux aussi vous dire que, outre ces leviers opérationnels que nous installons, je suis attentive à soutenir les élus qui construisent, et qui implantent de nouveaux projets de logements sur leurs territoires.
En particulier, je soutiens les élus qui, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Alur, révisent leur PLU pour répondre aux impératifs de densification.
Je suis convaincue que la réponse à la crise que nous traversons se trouve dans les territoires, et je place leur accompagnement au coeur de mon action.
C'est pourquoi je souhaite également soutenir les élus qui se lancent dans l'élaboration de plan locaux d'urbanisme intercommunaux.
Il s'agit là d'une évolution indispensable pour favoriser le développement stratégique de tous les territoires qui garantisse un aménagement équilibré et durable et qui organise leur urbanisation tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers.
C'est précisément par le soutien des professionnels comme vous et des services de l'Etat qu'une nouvelle génération de documents de qualité pourra émerger.
Je sais que les géomètres-experts assurent des prestations d'études et de conseil nécessaire à l'élaboration par les élus de leurs documents d'urbanisme.
Votre mission de conseil auprès des collectivités est au coeur de l'égalité des territoires, et vous êtes des acteurs à part entière de ce plan de relance.
Je compte donc sur vous pour être actifs dans la diffusion sur le terrain de ces mesures.
(2- réponses à leurs attentes)
Pour atteindre les objectifs ambitieux que le Gouvernement s'est fixé, il faut en effet que l'ensemble des professionnels de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier travaillent de concert. Cette dynamique repose sur du dialogue et de la confiance.
Et c'est bien cette confiance que je veux restaurer avec l'ensemble des professionnels.
Elle est la clé de la réussite de notre pays.
Elle est indispensable pour que les projets aboutissent, que l'investissement reparte et que la croissance revienne.
C'est là l'objectif du gouvernement et c'est pourquoi nous avons pris des mesures fortes et rapidement applicables.
Monsieur le Président, vous avez évoqué les inquiétudes ou les questions que votre profession pouvait avoir au regard de l'actualité sur les professions réglementées ou encore les évolutions liées à la loi ALUR.
Je suis là aujourd'hui pour y répondre et vous rassurer.
De manière générale, je souhaite, et ma présence aujourd'hui le confirme, qu'un dialogue plus approfondi soit instauré entre mes services et votre profession, à travers votre Ordre, pour accompagner cette dynamique de modernisation des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Je suis très sensible à la qualité du partenariat que nous devons nouer car c'est collectivement que nous parviendrons à impulser des politiques d'aménagement nouvelles et plus efficaces.
J'ai toujours fait de la concertation un principe qui guide mon action. L'écoute des partenaires est une véritable tradition pour moi, et je veillerai personnellement à ce que ces conditions de dialogue continuent d'exister.
A ce titre, je vous informe que la consultation sur le projet de décret d'application de la loi ALUR qui concerne votre profession sera très prochainement lancée. Vous aviez d'ailleurs été associés par les services de la DHUP cet été en phase d'élaboration de manière à pouvoir prendre en compte en amont vos recommandations et observations.
Vos remarques ont donc été prises en compte pour préparer le projet de décret qui sera discuté.
Je suis heureuse qu'un compromis ait pu être trouvé avec les géomètres-topographes quant à la possibilité pour eux de se porter candidats au DPLG et leur inscription à l'Ordre des géomètres-experts, dans le cadre des travaux parlementaires sur la loi Alur.
Ce dialogue a été fructueux et a permis de définir collectivement les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle mesure.
Concernant le décret, je sais que la question de la durée du stage obligatoire pour que les géomètres-topographes puissent eux aussi prétendre au titre de géomètre-expert est un sujet sensible avec vos collègues topographes.
J'espère que sur ce sujet, vous trouverez également une position commune avec vos collègues, qui permettra tout à la fois de garantir la qualité de l'exercice de géomètre par la protection des compétences qui lui sont nécessaires et la possibilité pour les topographes de se porter candidats au DPLG lorsqu'ils disposent effectivement de ces compétences.
Et je vous invite à approfondir encore davantage pour parvenir à une solution satisfaisante.
La question de la formation, que vous avez d'ailleurs abordée dans le cadre de votre congrès, est essentielle pour garantir le savoir-faire.
D'autre part, le Gouvernement a pleinement conscience que la filière du bâtiment répond à une chaîne de problématiques liées les unes aux autres et c'est pourquoi nous avons besoin, pour réussir, de l'ensemble des compétences et des acteurs.
Les géomètres-experts sont de ceux-là et, vous l'avez compris, je compte sincèrement sur vous pour contribuer efficacement à la mise en oeuvre des dispositifs que nous avons annoncés.
En particulier, je souhaite que votre profession soit un relai dans les territoires de ces mesures que nous engageons collectivement.
Vous l'avez dit, Monsieur le Président, votre profession s'exerce depuis des millénaires. Votre savoir-faire est ancien, précieux et reconnu, il est un héritage que nous devons préserver car il est au service de l'aménagement des territoires.
Vous êtes plus de 1850 implantés sur l'ensemble du territoire. C'est une chance pour la France de disposer d'ingénieurs de votre qualité, et je souhaite que l'ensemble du pays continue de pouvoir en profiter.
En tant que Ministre de l'Egalité des territoires mais aussi de la Ruralité que je veux insister sur ce point.
Je vous ai dit ma familiarité vis-à-vis des territoires ruraux ou périurbains et ma connaissance des enjeux qui sont les leurs.
Je sais aussi que votre activité participe notamment à la valorisation de ces zones.
Les géomètres-experts accompagnent les collectivités où l'activité agricole est dominante, mais sont aussi directement aux côtés des propriétaires et des exploitants.
Vous conduisez des études préalables aux aménagements fonciers, vous vous prononcez sur la pertinence de ces opérations d'aménagement, mais vous participez aussi directement à ces opérations.
Les géomètres-experts accompagnent dans ce sens l'amélioration des conditions d'exploitation rurales, agricoles et forestières. Ils sont garants de la mise en valeur de ces territoires.
Vous l'aurez compris, je vous considère comme des garants d'un aménagement équilibré et harmonieux de nos territoires, mais aussi comme des acteurs à part entière du plan de relance de la construction.
Je suis particulièrement attentive à ce que tous les citoyens disposent du même service public, et c'est pourquoi la mission de service public qu'assurent les géomètres-experts depuis la création de l'Ordre en 1946 doit être préservée.
J'ai eu le plaisir de constater dans votre intervention que vous avez souligné la bonne qualité de vos échanges avec les différents ministères qui agissent sur vos missions.
Et je veillerai à ce que ces bonnes relations que vous avez noué avec le Gouvernement continuent à se passer au mieux.
Par exemple, sur la question que vous avez évoquée de la procédure d'agrément des professionnels, je souhaite également que toute ambiguïté soit levée en ce qui concerne la circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques.
L'agrément professionnel des non géomètres-experts ne peut en aucun cas permettre à d'autres professionnels d'exercer des activités qui relèvent du monopole des géomètres-experts, et il ne s'agit pas de réduire ce monopole légal.
Les discussions seront relancées avec votre profession à ce sujet, et vous trouverez un soutien assuré auprès de mon administration.
Je sais également que vous avez des propositions à formuler sur la modernisation du droit des biens. Là aussi je veillerai à ce qu'elles soient écoutées.
Par ailleurs, je peux d'ores et déjà vous indiquer que j'ai vérifié auprès de mon collègue chargé de l'économie, Emmanuel Macron, que vous ne serez pas impactés par la réforme portant sur l'encadrement des professions réglementées.
Votre profession est équilibrée, nécessaire, utile, et n'est donc pas concernée par cette réforme.
Sur ce sujet en particulier, je veux également vous assurer que mon ministère engagera un échange avec votre Ordre pour préparer la réponse à la commission européenne sur l'exercice de transparence sur les professions réglementées.
Je voudrais vous remercier d'avoir souligné les bonnes relations que vous entretenez avec mes services, et je souhaite les féliciter à mon tour pour l'excellent travail qu'ils réalisent au quotidien, au service de tous les acteurs du secteur et des français.
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages a bien reçu votre contribution pour préparer cette réponse, et s'est engagée à en tenir compte. Vous serez bien naturellement à nouveau consultés.
Si je m'engage ce jour devant vous à soutenir les conditions de la bonne mise en oeuvre de la mission de service public qui vous revient, je tiens en revanche à insister sur l'impératif de performance qui doit la conduire.
Votre activité doit couvrir l'ensemble de notre territoire national, elle doit être au service de tous les citoyens et de tous les territoires et notamment des plus fragiles, sans exception. Il en va de l'égalité des territoires que je défends quotidiennement.
Là aussi je souhaite que nous engagions un dialogue plus approfondi, et pour ce faire, je vous recevrai prochainement, Monsieur le Président, pour pouvoir en discuter.
Voici, mesdames et messieurs les géomètres, ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Vous le voyez, les chantiers sont importants et nous sommes collectivement attendus dans les territoires.
Je compte sur vous pour contribuer fortement au dispositif de relance de la construction et au chantier de simplification que le Gouvernement porte. C'est essentiel pour la réussite du redressement économique du pays.
Je sais que je peux compter sur vous et je vous en remercie.Source http://www.geometre-expert.fr, le 26 septembre 2014