Moratoire

Moratoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 3 juillet 2001, sur les premières mesures d'indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse en Guadeloupe.

Communiqué

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les garanties financières données aux régions pour la décentralisation et sur le maintien du transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à RMC le 25 novembre 2003, sur les contraintes budgétaires face au pacte de stabilité, la diminution prévue en 2004 des postes budgétaires de fonctionnaires, la défense européenne et l'OTAN, le moratoire concernant les OGM, l'élargissement de l'Union européenne et les relations entre l'Europe et la Turquie.

Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de défense, la dissuasion nucléaire et les organisations de sécurité et de défense européennes, Paris le 8 septembre 1994.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'interdiction des armes chimiques, le contrôle de leur destruction, la prolongation de la suspension des essais nucléaires français et la prorogation du traité de non-prolifération des armes nucléaires, Paris le 13 janvier 1993.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Bill Clinton, Président des Etats-Unis, sur leur approbation du plan Vance-Owen sur la Bosnie Herzégovine, sur la limitation des armes stratégiques et chimiques et sur la négociation du GATT, le 9 mars 1993.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au quotidien "Asahi Shimbun" et à la chaîne "NHK" le 1er juillet 1993, sur le rôle du Sommet des pays industrialisés, la demande japonaise d'accession au Conseil de Sécurité de l'ONU, la négociation du Gatt et la construction européenne.

Article Interview

1er juillet 1993

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la dissuasion nucléaire, les organisations de sécurité et de défense, l'Europe et l'avenir du service national, Paris le 10 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les propositions de la France pour le développement agricole de l'Afrique subsaharienne, Paris le 21 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement des relations économiques avec le Kazakhstan, la réduction de l'armement nucléaire, et le sauvetage de la mer d'Aral, Almaty le 16 septembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 13 décembre 2002, sur les mesures de prévention et d'équipement contre les inondations, la marée noire sur les côtes espagnoles, l'application du plan Polmar sur le littoral atlantique français et les propositions pour une règlementation européenne des transports maritimes.

Interview

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