Mutuelle

Mutuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur la protection sociale dans les armées, le rôle des mutuelles et leur représentation à la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, Paris le 11 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, dans "Les Echos" du 6 juillet 2001, sur les fondements de l'économie sociale et solidaire, intitulé "Du développement durable et de l'innovation sociale".

Article

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la formation dans les entreprises coopératives et les mutuelles, Paris le 27 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur la mutuelle du ministère de la justice, Paris le 14 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'indemnisation des calamités agricoles, les cotisations et la protection sociale agricoles, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur les prestations sociales des gendarmes, Clermont-Ferrand le 16 mai 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le bilan pour 1990 et les perspectives pour 1991 de l'action gouvernementale en matière d'économie sociale, Paris les 30 et 31 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'action du gouvernement en matière d'économie sociale et l'action des correspondants régionaux de l'économie sociale, Paris le 30 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la formation et l'aide aux pays de l'Est en matière d'économie sociale, Paris le 17 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le mouvement mutualiste et la Mutualité française, Paris le 7 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la participation des communautés immigrées au mouvement mutualiste, Paris le 20 février 1990.

Déclaration

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