Mutuelle

Mutuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Nationalisations

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Les nationalisations

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Les orientations de la réforme du code de la mutualité.

Communiqué

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'adaptation des mutuelles, associations et coopératives au marché unique européen de 1993, Bruxelles le 21 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les sociétés d'assurances à caractère mutuel, Paris le 14 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur BFM le 8 juin 2005, sur l'application du dispositif du 'médecin référent' au 1er juillet 2005, notamment la parution des décrets relatifs aux règles de prise en charge par les mutuelles et au montant du ticket modérateur hors parcours de soins.

Interview

Interview de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur BFM le 13 octobre 2005, sur les mesures de financement des dépenses de santé prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Déclaration

interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur Europe 1 le 13 octobre 2005, sur les moyens de prévention et de lutte contre la propagation de la grippe aviaire en France et sur les critiques portées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 par M. J.P. Davant, pérsident de la Mutualité française.

Interview

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les grands axes de la politique gouvernementale en matière d'éducation, Orléans le 7 avril 1983.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de coordonner et promouvoir une politique sociale européenne, à Lille le 28 septembre 1989.

Déclaration

Haut de page