Mutuelle

Mutuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Mutualité fonction publique" de décembre 1988, sur l'avenir de notre système de protection sociale et de la mutualité de la fonction publique.

Article Interview

1er décembre 1988

CM. 31 mars 1982 Projet de loi permettant à des organismes de crédit coopératifs et mutualistes d'exercer des activits bancaires

Communiqué

CM. 20 janvier 1982 Le projet de loi de nationalisation

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 L'économie sociale

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Création d'une délégation à l'économie sociale

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Nationalisations

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Les nationalisations

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Les orientations de la réforme du code de la mutualité.

Communiqué

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'adaptation des mutuelles, associations et coopératives au marché unique européen de 1993, Bruxelles le 21 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les sociétés d'assurances à caractère mutuel, Paris le 14 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur BFM le 8 juin 2005, sur l'application du dispositif du 'médecin référent' au 1er juillet 2005, notamment la parution des décrets relatifs aux règles de prise en charge par les mutuelles et au montant du ticket modérateur hors parcours de soins.

Interview

interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur Europe 1 le 13 octobre 2005, sur les moyens de prévention et de lutte contre la propagation de la grippe aviaire en France et sur les critiques portées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 par M. J.P. Davant, pérsident de la Mutualité française.

Interview

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