Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'indemnisation des calamités agricoles, les cotisations et la protection sociale agricoles, Paris le 30 octobre 1990.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Assemblée générale des caisses centrales de mutualité agricole à Paris le 30 octobre 1990
913085900