Nationalite francaise

Nationalite francaise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 3 février 2010, sur les élections régionales, l'appel du Parquet dans l'affaire Clearstream et la réduction du déficit.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur les difficultés administratives encourues par des Français nés à l'étranger, lors du renouvellement de leur carte nationale d'identité, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, dans "Le Monde" du 8 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale, intitulée " La Nation est la République".

Article Tribune

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'emprisonnement des binationaux à l'étranger, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la notion d'identité nationale, basée notamment sur la diversité culturelle, l'appartenance à un pays chargé d'histoire, l'intégration à un héritage historique, culturel et spirituel, Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, au nom de Mme Michele Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, en réponse à une question sur l'abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux, au Sénat le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'identité de la France, Paris le 4 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur le lancement d'un grand débat sur l'identité nationale, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la lancement d'un débat sur la notion de l'identité nationale, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le sens de la manifestation du 1er mai, nationale et patriotique, à Paris le 1er mai 2009.

Déclaration

1er mai 2009

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les nouvelles procédures d'accès à la nationalité française, Rezé (Loire-Atlantique) le 20 avril 2009.

Déclaration

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