Nationalite francaise

Nationalite francaise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Gaeremynck  ;  François Galard  ;  Sous-direction des naturalisations

Remis le  1er décembre 2000

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2001

Rapport d'activité 1999 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le  1er septembre 2000

La politique de la nationalité en 1998 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Gaeremynck  ;  Sous-direction des naturalisations

Remis le  1er janvier 2000

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