Nationalite francaise

Nationalite francaise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 avril 2025. Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à France Info le 17 février 2025, sur les relations entre l'Union européenne et les États-Unis, la reconstruction à Mayotte, la situation politique en Nouvelle-Calédonie, la politique migratoire et le droit du sol.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 4 février 2025, sur le budget de l'État, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la reconstruction de Mayotte, l'immigration illégale, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte et la situation en Nouvelle-Calédonie et dans les Antilles.

Interview

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur les compétences et pouvoirs des préfets, le Conseil national de la refondation, la situation à Mayotte et à Gaza et la crise agricole, Paris le 14 février 2024.

Conférence de presse

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport annuel 2022 sur la migration et l'asile en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;  Réseau européen des migrations

Remis le 

Rapport d'activités 2022 de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les conséquences du Brexit concernant les résidants britanniques en France, à l'Assemblée nationale le 4 février 2020.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur "l'alchimie particulière qui, au fil des siècles, a produit et cimenté la nation française" et le rappel du socle des droits et devoirs des futurs citoyens, à Paris le 21 mars 2019.

Déclaration

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