Négociation

Négociation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 La suppression de l'autorisation administrative de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la préparation du Conseil européen de Nice et l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'UE, Bruxelles le 4 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 09 Février 1994 Les Suites de l'accord du GATT.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Agence du médicament et maîtrise négociée des dépenses de médicaments.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Les Départements et territoires d'outre-mer et la communauté européenne.

Communiqué

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF à Europe 1 le 18 octobre 2000, sur la négociation sur l'assurance chômage et la Refondation sociale.

Interview

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Le sommet francophone de l'Ile Maurice.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La politique des brevets.

Communiqué

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