Non lieu

Non lieu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "Paris-Match" du 12 octobre 2000, sur les problèmes de financement du RPR.

Article Interview Périodique

Interview de M. Lionel Jospin, membre du bureau exécutif du PS et ancien ministre de l'éducation nationale, à RMC le 14 février 1993, sur les thèmes de la campagne pour les élections législatives et la défense du bilan de son action en tant que ministre.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC, le 5 juillet 2002, sur la décision de non-lieu rendue par la Cour d'appel de Paris en faveur des personnes poursuivies dans le volet dit non ministériel de l'affaire du sang contaminé et sur le projet de réforme de la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 juillet 2002, sur le non-lieu rendu dans l'affaire du sang contaminé, la polémique sur une éventuelle amnistie des délits politico-financiers et la lettre de cadrage du Premier ministre pour le budget 2003.

Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Turgut Ozal, Président de Turquie sur les relations franco-turques, l'élargissement de la CEE et le problème des minorités kurde, macédonienne et chypriote, Istanbul le 14 avril 1992.

Conférence de presse

Interviews de M. Bernard Tapie, ministre de la ville et membre du MRG, à TF1 le 3 février, France-Inter le 5 février et RMC le 18 février 1993, sur son adhésion au MRG, le non-lieu dans l'affaire de Port-Fréjus et la perspective des élections législatives.

Interview

Interview de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à TF1 le 12 février 1993, sur l'affaire de Port-Fréjus, les élections législatives de 1993, le programme de l'UPF et la cohabitation.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, vice-président de l'UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalités, à France Inter le 24 décembre 1992, sur le retour de M. Bernard Tapie au gouvernement et la préparation des élections législatives au sein de l'opposition.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, à France 2 le 29 novembre 1992, sur la position de la France dans les négociations du GATT entre la CEE et les Etats-Unis, le bilan de la politique économique du gouvernement et la préparation des élections législatives de mars 1993.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le remaniement ministériel et la campagne électorale, ainsi que sur les questions économiques et sociales d'actualité, Paris le 24 décembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 28 mai 1992, sur le discrédit de la justice après l'arrêt de non-lieu rendu lors de l'affaire Touvier, et sur sa proposition de supprimer l'article 226 du code pénal interdisant les critiques envers les jugements.

Article

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