Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

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Résumé

Thèmes abordés : la décision du Conseil constitutionnel rejetant l'amnistie et le droit à la réintégration des dix de Renault (commentaires sur l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel notamment par rapport au Parlement), la célébration du Bicentenaire et la manifestation contre le sommet des pays industrialisés (rappel de l'action de M. Mitterrand pour le tiers monde et les droits de l'homme)-le non-lieu dans l'affaire Luchaire et le projet d'amnistie pour les infractions dans le cadre des activités politiques-la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la formation des juges (perfectionnement des enseignants, plus grande sélection au recrutement par concours)-les grâces collectives et individuelles-le jugement des crimes contre l'humanité-le problème de l'inexécution des peines et la nécessité d'une accélération dans l'exécution des condamnations-les amendements portant sur la possibilité de plainte dix ans après la majorité pour des faits anciens et l'abandon d'enfant dans un lieu public (position réservée).- 30 VUES