Notaire

Notaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, Montpellier, le 24 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le développement du mécénat culturel, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions du notariat et sur l'exercice de la profession de notaire dans le cadre de la construction européenne, à Bordeaux (Gironde) le 31 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur l'évolution de la profession de notaire, à Paris le 28 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la place des notaires parmi le professionnels du droit, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les perspectives d'évolution du métier de notaire, à Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'évolution du rôle des notaires dans le cadre de la réforme de la justice, à Lille (Nord) le 18 mai 2009.

Déclaration

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

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