Notation

Notation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 février 2002, sur la décision du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat de créer et d'organiser un compte épargne temps pour les agents titulaires et non titulaires de l'Etat et de réformer la notation et l'avancement des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, sur la réflexion et la réforme en cours dans la fonction publique, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de recrutement et de notation, Paris le 8 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Monde" du 12 mars 2002, sur l'affaire du système de notation des salariés pratiqué par IBM et la notion de discrimination au travail.

Article Interview

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur les ambitions gouvernementales pour la Fonction publique en matière d'évaluation, de rémunération et de formation des fonctionnaires, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Paris Match" du 23 janvier 2008, sur le contrôle du gouvernement par le parlement et sur la nécessaire réforme des institutions.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

La notation et l'évaluation des agents dans l'administration

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Favoriser la réussite scolaire

Avis

Auteur(s) :  Claude Azema  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes : conclusions du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le  1er avril 2004

Propositions pour une nouvelle approche de l'évaluation des enseignants : rapport remis à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Monteil  ;  Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le  1er juin 1999

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