Numérisation

Numérisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur les projets de la Bibliothèque Nationale de France, notamment la poursuite de la transition numérique, Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur la dématérialisation et la simplification de la commande publique, au Centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy, Paris le 3 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le recueil de l'avis des usagers, l'évaluation des politiques publiques et l'importance de la transition numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Evaluation de la politique publique de numérisation des ressources culturelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Collin  ;  Jacques Serris  ;  Claire Lamboley  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er juin 2014

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique culturelle en lien avec la réforme territoriale et la dématérialisation des biens culturels, à Paris le 15 octobre 2014.

Déclaration

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lescure  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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