Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un décret relatif aux modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.
Ce décret sinscrit dans le cadre de la transition numérique engagée depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation et de rationalisation de laction publique, de maîtrise des dépenses publiques et de protection de lenvironnement.
Pour les traités et accords internationaux souscrits par la France, ce décret offre la possibilité dune publication des engagements internationaux sous le seul format électronique, notamment ceux dont limpression excède plusieurs milliers de pages comme les accords entre lUnion européenne et des Etats tiers.
Ainsi, si la publication de laccord commercial entre lUnion européenne et la Colombie et le Pérou, qui compte plus de 5 000 pages, devait être faite aux abonnés du Journal officiel dans un format papier, ce serait environ 17,5 tonnes de papier qui seraient consommées. A cette préoccupation environnementale sajoute un souci légitime de maîtrise de la dépense publique engendrée tant par limpression que par le coût de transport des documents imprimés.
Alors que le nombre de lecteurs du Journal officiel papier est en constant recul - 2 500 en 2014 dont 90 % dadministrations publiques, par rapport à celui des abonnés à la version électronique, 65 000 abonnés aujourdhui au Journal officiel électronique auxquels il faut ajouter les milliers de consultations quotidiennes du site Légifrance -, la publication des accords et traités par le biais du Journal officiel électronique constitue une mesure au service dune action publique accessible, efficace et cohérente.
Ce décret sinscrit dans le cadre de la transition numérique engagée depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation et de rationalisation de laction publique, de maîtrise des dépenses publiques et de protection de lenvironnement.
Pour les traités et accords internationaux souscrits par la France, ce décret offre la possibilité dune publication des engagements internationaux sous le seul format électronique, notamment ceux dont limpression excède plusieurs milliers de pages comme les accords entre lUnion européenne et des Etats tiers.
Ainsi, si la publication de laccord commercial entre lUnion européenne et la Colombie et le Pérou, qui compte plus de 5 000 pages, devait être faite aux abonnés du Journal officiel dans un format papier, ce serait environ 17,5 tonnes de papier qui seraient consommées. A cette préoccupation environnementale sajoute un souci légitime de maîtrise de la dépense publique engendrée tant par limpression que par le coût de transport des documents imprimés.
Alors que le nombre de lecteurs du Journal officiel papier est en constant recul - 2 500 en 2014 dont 90 % dadministrations publiques, par rapport à celui des abonnés à la version électronique, 65 000 abonnés aujourdhui au Journal officiel électronique auxquels il faut ajouter les milliers de consultations quotidiennes du site Légifrance -, la publication des accords et traités par le biais du Journal officiel électronique constitue une mesure au service dune action publique accessible, efficace et cohérente.