Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique

Auteur(s) : Christine Nougaret

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

Mme Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des archives, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication, d'une mission sur les modalités de collecte et d'accès aux archives publiques, dans un monde marqué par « l'hybridation » entre les archives papier et les données numériques, et compte tenu des enjeux autour de la protection des données à caractère personnel, du droit à l'information et de l'égalité des citoyens à l'accès à la mémoire.

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Sommaire

Avant-propos

Première partie – Le cadre juridique et réglementaire : conforter la fonction archives

Définition des archives publiques 

Compétence du réseau des services d’archives sur toute la chaine archivistique

Deuxième partie – La collecte à l’ère numérique : garantir une collecte durable

Les enjeux de la collecte

La collecte papier 

La collecte numérique 

Troisième partie – L’accès à l’ère numérique : garantir un accès égal et innovant à tous les citoyens 

Législation et réglementation de l’accès

Mise en ligne et accès à distance 

Synthèse des propositions

Annexes
Personnes rencontrées dans le cadre de la mission
Comité interministériel aux Archives de France
Conseil supérieur des archives
Échanges sur l’évaluation archivistique, Gatineau (Québec), 13-15 février 2017
Textes de référence
Table des sigles
Remerciements

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 53 pages

Collection :

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