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Mme Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des archives, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication, d'une mission sur les modalités de collecte et d'accès aux archives publiques, dans un monde marqué par « l'hybridation » entre les archives papier et les données numériques, et compte tenu des enjeux autour de la protection des données à caractère personnel, du droit à l'information et de l'égalité des citoyens à l'accès à la mémoire.
Avant-propos
Première partie – Le cadre juridique et réglementaire : conforter la fonction archives
Définition des archives publiques
Compétence du réseau des services d’archives sur toute la chaine archivistique
Deuxième partie – La collecte à l’ère numérique : garantir une collecte durable
Les enjeux de la collecte
La collecte papier
La collecte numérique
Troisième partie – L’accès à l’ère numérique : garantir un accès égal et innovant à tous les citoyens
Législation et réglementation de l’accès
Mise en ligne et accès à distance
Synthèse des propositions
Annexes
Personnes rencontrées dans le cadre de la mission
Comité interministériel aux Archives de France
Conseil supérieur des archives
Échanges sur l’évaluation archivistique, Gatineau (Québec), 13-15 février 2017
Textes de référence
Table des sigles
Remerciements
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication