OACI

OACI : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Houston, en date du 11 juillet 1990, sur le terrorisme.

Communiqué

CM. 29 février 1984 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 L'organisation de l'aviation civile internationale.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 mai 2003, sur la réunion des ministres de la justice et de l'intérieur des Etats membres du G8 ainsi que du commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures consacrée à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Toronto, les 20 juin 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la soutien et l'aide de la France à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le domaine de la sécurité, Montréal le 19 février 2002.

Déclaration

Communiqué du conseil de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) à propos de la destruction d'un Airbus A-300 d'Iran Air, par un missile américain, le 3 juillet 1988.

Communiqué

Communiqué du Quai d'Orsay en date du 1er septembre 1984 sur les mesures de sécurité en matière de navigation aérienne proposées par la France à l'OACI et la destruction d'un avion civil sud Coréen.

Communiqué

1er septembre 1984

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 mai 1984 sur le non recours à la force à l'encontre d'aéronefs civils en vol.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures au sujet de la sécurité des transports aériens.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 27 juin 1985 sur les propositions de la France en matière de sûreté de l'aviation civile internationale.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 13 juin 1985 sur la nomination d'un représentant de la France auprès de l'OACI.

Communiqué

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