Obligation

Obligation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, au Sénat le 17 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2017. Ratification de l'ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2017. Développement des émissions obligataires.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat et l'agenda de l'action océan-climat, à Monaco le 3 avril 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre et le financement de l'accord de Paris sur le climat, à New York le 23 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le financement de la politique de l'environnement notamment à travers l'émission par l'Etat de sa première obligation verte, Paris le 3 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 février 2015. La réforme du droit des obligations.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec Canal Plus le 19 juin 2012, notamment sur la proposition de la France de favoriser la croissance économique au sein de l'Union européenne.

Interview

Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec l'AFP le 8 juin 2012, sur l'avenir de la construction européenne et la crise de la Zone euro.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'hôpital psychiatrique, notamment la prise en charge des patients à risque, à Antony le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les conditions d'endettement des collectivités publiques et des entreprises et les crédits du ministères des finances pour 1985, Paris le 28 novembre 1984.

Déclaration

Haut de page