Occupation des sols

Occupation des sols : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à RMC le 7 février 2025, sur le mouvement des Gilets jaunes, les micro-entrepreneurs et artisans et le droit du sol.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission (...) sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Gadbin  ;  Pascaline Tardivon  ;  Charles Helbronner  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Hélary  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  Patrick Lavarde  ;  Laurence Lefebvre  ;  Marie-Laurence Madignier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2015

L'environnement en France - Edition 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

L'environnement en France - Edition 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le  1er juin 2010

Rapport d'information déposé par la commission de la production et des échanges sur la loi d'orientation sur la forêt

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Brottes  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er octobre 2001

Rapport sur l'évaluation des documents réglementaires de zonage de l'occupation des sols

Rapport interne

Auteur(s) :  Pierre-Henri Bourrelier  ;  Philippe Huet  ;  Jean-Claude Suzanne  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 1997

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