Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols

La première partie du rapport présente tout d'abord brièvement le milieu sol, ses fonctions, les services qu'il rend et les menaces qu'il subit. Suit un état des lieux de la prise en compte du sol dans les politiques internationales et communautaires, ainsi que des éléments sur la situation dans d'autres pays européens. Puis sont analysés les principaux enjeux d'une politique de gestion durable des sols en France et l'état actuel de leur prise en compte dans les politiques publiques nationales. Cette première partie se termine par une analyse des positions exprimées par les différents acteurs rencontrés par la mission sur la gestion des sols et l'opportunité d'une stratégie dédiée. Dans la seconde partie du rapport sont présentés les axes qui pourraient structurer la future stratégie nationale sur les sols en distinguant un nombre réduit d'axes thématiques soutenus par quelques axes à caractère transversal. Afin que ses propositions soient suffisamment concrètes, la mission suggère un ensemble de pistes d'actions à mener, la plupart d'entre elles pouvant s'inscrire dans les politiques sectorielles, alors que d'autres devraient justifier d'un plan d'action spécifique en déclinaison de la stratégie. En conclusion, la mission recommande une méthode pour finaliser le projet définitif de stratégie qu'il lui paraît souhaitable de construire avec les acteurs.