Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission (...) sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Présentation

Le bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé le 21 février 2018 la création d'un groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. Ce groupe de travail a tout d'abord examiné la note de problématique sur les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale publiée par la mission au mois de janvier 2018. Cet examen a donné lieu à deux relevés de conclusions présentant les positions de la Délégation qui figurent en annexe au présent rapport. Après l'audition, conjointe avec la commission des finances, le 21 mars 2018, de MM. Alain Richard et Dominique Bur et la publication début mai du rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité, le bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé lors de sa réunion du 13 juin 2018 de confier au groupe de travail le soin de rédiger un rapport sur les conclusions de la mission. Il a fixé pour double objectif au groupe de travail de réagir aux conclusions de cette mission et d'envisager des propositions alternatives. Le présent rapport d'information a pour objet de publier les conclusions de ce groupe de travail.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 67 pages

Collection :

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