Mission d'évaluation des réformes de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et de l'application du droit des sols (ADS)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) a souhaité évaluer, au moment où ces processus arrivaient à leur terme, les conditions de mise en oeuvre de deux réformes : la mise en extinction de l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) - la redéfinition du périmètre de mise à disposition des directions départementales des territoires, DDT(M), auprès des communes et de leurs groupements pour l'application du droit des sols (ADS) et, simultanément, la reconfiguration de la filière. Ces deux réformes ont nécessité pour leur mise en oeuvre une forte implication des services concernés et le repositionnement de nombreux agents. Elles s'inscrivaient dans le contexte d'une diminution significative des effectifs des ministères concernés, ministères dont les périmètres ont par ailleurs évolué depuis, avec notamment la création d'un ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 97 pages

Revenir à la navigation