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Rapport d'information fait au nom des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret ; Sénat

Remis le 1er février 2004

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Schreiner ; Assemblée nationale

Remis le 1er décembre 2004

Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire

Rapport interne

Auteur(s) : Nicolas de Sadeleer ; Ministère de l'Environnement ; Centre d'Étude du Droit de l'Environnement (Belgique)

Remis le 1er novembre 1996

Les Négociations commerciales multilatérales : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Catherine Lalumière ; Jean-Pierre Landau ; Emmanuel Glimet ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juillet 1999

La Lutte contre la pauvreté et le développement de la protection sociale, enjeux internationaux pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Evin ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2001