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Le rapport présente les travaux de la quatrième partie de la session 2003 du Conseil de l'Europe : il récapitule les textes votés et les interventions des délégués français sur les droits des minorités, la politique en matière de migration et d'asile, la réforme des systèmes de santé en Europe, le rôle des Nations unies en Irak, les menaces des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie, l'OCDE et l'économie mondiale...
- Autre titre : Titre de couverture : Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire de 2003 - Enregistré à la présidence du Sénat le 17 février 2004
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 217