Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis - Tomes 1 et 2

Auteur(s) : Jean-Claude Lefort

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Quelques axes politiques sont proposés par ce rapport : une Europe forte aux compétences recentrées sur les priorités que constituent la préservation de son modèle social, une stratégie industrielle élargie aux secteurs de pointe, ainsi qu'une politique commerciale fondée sur le principe de réciprocité - une plus grande régulation économique internationale - un multilatéralisme actif reposant en particulier sur une Organisation mondiale du commerce rénovée - un renforcement du contrôle parlementaire. Des documents inédits sont proposés en annexes (liste des sanctions extra-territoriales sous-fédérales américaines, textes des lois américaines à portée extra-territoriale Helms-Burton" et "D'Amato", programme d'action du 9 novembre 1998 sur le Partenariat économique transatlantique, 14ème rapport de la Commission européenne sur les obstacles érigés par les Etats-Unis aux échanges commerciaux et aux investissements, les réserves américaines au projet d'Accord multilatéral sur l'investissement)."

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 679 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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