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Recherche centrée sur cinq principes du droit international et communautaire de l'environnement : les principes du pollueur-payeur, de la prévention, de la réduction de la pollution à la source, de la précaution et de l'intégration. Cette étude retrace l'histoire de l'apparition et de la lente évolution de ces cinq principes, décrit leur contenu et leur portée, en s'appuyant sur le droit de la Communauté européenne et de certains de ses Etats membres.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 309 pages
- Édité par : Ministère de l'environnement