Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Jean-François SEILLER, préfet des Yvelines, est nommé président du conseil dadministration de loffice des migrations internationales
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Alain BOISSINOT est nommé directeur de lenseignement scolaire
- M. Michel DELLACASAGRANDE est nommé directeur des affaires financières
- M. Pascal COLOMBANI est nommé directeur de la technologie
- M. Daniel NAHON est nommé directeur de la recherche
- Mme Francine DEMICHEL est nommée directrice de lenseignement supérieur
- M. Michel GARNIER est nommé directeur de la programmation et du développement
- Mme Béatrice GILLE est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et dencadrement
- Mme Marie-France MORAUX est nommée directrice des personnels enseignants
- Mme Hélène BERNARD est nommée directrice de ladministration
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Didier LALLEMENT, sous-préfet, est nommé directeur général des collectivités locales
- M. Michel THÉNAULT, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet des Yvelines
- M. Kamel KHRISSATE, préfet de lArdèche, est mis en congé spécial
- M. Raphaël BARTOLT, sous-préfet, est nommé préfet de lArdèche
- M. Michel CASTEIGTS, inspecteur de ladministration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de ladministration
- M. Pierre DUFFE, inspecteur de ladministration, est nommé inspecteur général de ladministration
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Jean-Pascal BEAUFRET, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des impôts
- M. Daniel LEBEGUE, administrateur civil, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean GLÉVAREC est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée et est nommé inspecteur de linfanterie
- le vice-amiral descadre Jean-Luc DELAUNAY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation damiral
- le général de division aérienne du corps des officiers de lair François GUÉNIOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relative à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.
Sur proposition du ministre de lemploi et de la solidarité
- M. Jean-François SEILLER, préfet des Yvelines, est nommé président du conseil dadministration de loffice des migrations internationales
Sur proposition du ministre de léducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Alain BOISSINOT est nommé directeur de lenseignement scolaire
- M. Michel DELLACASAGRANDE est nommé directeur des affaires financières
- M. Pascal COLOMBANI est nommé directeur de la technologie
- M. Daniel NAHON est nommé directeur de la recherche
- Mme Francine DEMICHEL est nommée directrice de lenseignement supérieur
- M. Michel GARNIER est nommé directeur de la programmation et du développement
- Mme Béatrice GILLE est nommée directrice des personnels administratifs, techniques et dencadrement
- Mme Marie-France MORAUX est nommée directrice des personnels enseignants
- Mme Hélène BERNARD est nommée directrice de ladministration
Sur proposition du ministre de lintérieur
- M. Didier LALLEMENT, sous-préfet, est nommé directeur général des collectivités locales
- M. Michel THÉNAULT, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet des Yvelines
- M. Kamel KHRISSATE, préfet de lArdèche, est mis en congé spécial
- M. Raphaël BARTOLT, sous-préfet, est nommé préfet de lArdèche
- M. Michel CASTEIGTS, inspecteur de ladministration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de ladministration
- M. Pierre DUFFE, inspecteur de ladministration, est nommé inspecteur général de ladministration
Sur proposition du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie
- M. Jean-Pascal BEAUFRET, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des impôts
- M. Daniel LEBEGUE, administrateur civil, est nommé directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de division Jean GLÉVAREC est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps darmée et est nommé inspecteur de linfanterie
- le vice-amiral descadre Jean-Luc DELAUNAY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation damiral
- le général de division aérienne du corps des officiers de lair François GUÉNIOT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel relative à la nomination, à la promotion et à laffectation dofficiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de larmée de terre, de la marine, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la délégation générale pour larmement.