Républiquefrançaise
OMS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
23 mai 2016
Communiqué
25 mai 2016
8 août 2014
2 décembre 2013
21 mai 2013
16 mai 2011
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Milon ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er février 2011
Auteur(s) : François Autain ; Alain Milon ; Sénat
Remis le 29 juillet 2010
17 mai 2010
Auteur(s) : Jean-Pierre Door ; Marie-Christine Blandin ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 19 février 2010