Républiquefrançaise
OMS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
7 juillet 2016
23 juin 2016
23 mai 2016
Communiqué
25 mai 2016
8 août 2014
2 décembre 2013
21 mai 2013
16 mai 2011
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Milon ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er février 2011
Auteur(s) : François Autain ; Alain Milon ; Sénat
Remis le 29 juillet 2010