Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire nationale de la CFDT, sur l'ordonnance concernant les contrats de travail à durée déterminée et d'intérim, à Paris le 6 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 14 octobre 1986, sur la politique sociale et la politique contractuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la décision du gouvernement de prendre par ordonnances des mesures sociales, Paris le 16 novembre 1981

Article Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "La Lettre confédérale" le 10 octobre 1986, sur la participation des salariés et l'actionnariat.

Article

Allocution de M. Jean Brunet, vice-président délégué de la CGPME, sur la législation sociale du travail dans les PME, à l'assemblée générale de la CGPME le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "SIC" d'octobre 2002, sur la réforme de l'ordonnance de 1945 gérant la profession des experts-comptables, sur les mesures de simplification administrative et le développement des téléprocédures, sur la volonté de la Commission européenne d'harmoniser la politique fiscale des PME.

Article Interview

1er octobre 2002

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Allocution de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures de politique sociale concernant les PME, Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à RTL le 5 octobre 1986, sur le terrorisme, les institutions et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au découpage des circonscriptions électorales, à Paris, le 10 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à RTL le 29 juin 1986, sur l'activité du PS et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Pierre Messmer, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 3 octobre 1986, sur le projet de loi sur le découpage électoral, les relations entre le RPR et l'UDF et le terrorisme.

Interview

Haut de page