Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, sur les projets d'ordonnances sur la participation, l'intéressement et la représentation des salariés dans les conseils d'administration, à Paris le 16 octobre 1986.

Déclaration

Article de M. Michel Debré, député RPR, dans "Le Monde" le 20 novembre 1981, sur l'usage de l'article 38 de la constitution, intitulé "Ce bon article 38"

Article

Discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur la mise en oeuvre de la politique de changement, Marseille le 22 novembre 1981, publié dans "L'Humanité" le 23 novembre 1981

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, dans "L'Unité" du 27 novembre 1981, sur les premières ordonnances

Article Interview

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire nationale de la CFDT, sur l'ordonnance concernant les contrats de travail à durée déterminée et d'intérim, à Paris le 6 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 14 octobre 1986, sur la politique sociale et la politique contractuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la décision du gouvernement de prendre par ordonnances des mesures sociales, Paris le 16 novembre 1981

Article Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "La Lettre confédérale" le 10 octobre 1986, sur la participation des salariés et l'actionnariat.

Article

Allocution de M. Jean Brunet, vice-président délégué de la CGPME, sur la législation sociale du travail dans les PME, à l'assemblée générale de la CGPME le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "SIC" d'octobre 2002, sur la réforme de l'ordonnance de 1945 gérant la profession des experts-comptables, sur les mesures de simplification administrative et le développement des téléprocédures, sur la volonté de la Commission européenne d'harmoniser la politique fiscale des PME.

Article Interview

1er octobre 2002

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Allocution de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures de politique sociale concernant les PME, Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Haut de page