Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, dans "Témoignage chrétien" du 26 août 1985, sur le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie et les prochaines élections régionales.

Article Interview

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RMC le 3 juillet 1985, sur le contrôle des prix, la baisse de l'inflation et le budget de 1986.

Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Paris-Match" le 1er novembre 2001, sur le gel de l'application de la loi Guigou sur la présomption d'innocence et sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Article Périodique Tribune

1er novembre 2001

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la montée de l'insécurité, Paris le 8 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 11 avril 2001, sur la transposition en droit français de six directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 octobre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, la politique en matière de sécurité et l'annonce par Laurent Fabius d'un plan de relance de la consommation.

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale, Fourmies le 1er mai 1982.

Déclaration

1er mai 1982

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les administrateurs généraux des sociétés nationalisées, Paris le 23 février 1982.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les contrats de solidarité et la situation de l'industrie automobile, Boulogne-Billancourt le 8 avril 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'importance de la protection de l'environnement pour l'avenir de l'humanité et de la mise en place du développement durable, Genève le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

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