Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi réformant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 31 janvier 2001, sur les statistiques de la criminalité et de délinquance en 2000, le calendrier des élections présidentielle et législative pour 2002 et la réforme de l'ordonnance de 1959 sur le débat budgétaire.

Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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