Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Dispositif « défense 2ème chance » et code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de crédit foncier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Partie législative du Code du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Code de la défense.

Communiqué

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