Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, préfiguration de la réforme de l'Etat, au Sénat le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'"opacité" régnant sur les effectifs de l'emploi public et sur le rôle de l'Observatoire de l'emploi public pour en améliorer la transparence, Paris le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi réformant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2007. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 31 janvier 2001, sur les statistiques de la criminalité et de délinquance en 2000, le calendrier des élections présidentielle et législative pour 2002 et la réforme de l'ordonnance de 1959 sur le débat budgétaire.

Interview

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