Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'intervention télévisée de M. Lionel Jospin la politique gouvernementale menée en matière de régulation économique et de délinquance des mineurs, Paris, le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme budgétaire et comptable, Paris le 7 juin 2001

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" le 25 avril 2001, et dans "L'Est républicain" le 26 avril 2001, sur le projet de loi en matière de sécurité quotidienne, la demande de report de la mise en circulation de l'euro et son opposition au projet de loi pour la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi portant réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959, préfiguration de la réforme de l'Etat, au Sénat le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'"opacité" régnant sur les effectifs de l'emploi public et sur le rôle de l'Observatoire de l'emploi public pour en améliorer la transparence, Paris le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi réformant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001.

Déclaration

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