Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance modifiant le code général des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Service public du changement d'adresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Transfert d'une partie des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Etat civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Transfert de propriété de certains instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

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