Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Cnews le 5 décembre 2018, sur les revendications des agriculteurs, la contestation concernant le prix des carburants, la loi alimentation et sur la PAC.

Interview

Conseil des ministres du 5 décembre 2018. Indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Réalisation des projets de construction et innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l'ordonnance de 1958 : propositions d'évolution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Roussel  ;  Hamid Siahmed  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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