Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l'ordonnance de 1958 : propositions d'évolution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Roussel  ;  Hamid Siahmed  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juillet 2018. Réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article l. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le 19 juin 2018, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "avenir professionnel".

Interview

Haut de page