Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 juillet 2018. Réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article l. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le 19 juin 2018, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "avenir professionnel".

Interview

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mai 2018. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

Communiqué

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