Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mai 2018. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. La distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Mesures institutionnelles relatives à la ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

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